inspecteur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du

du

susvisés

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AURAS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

inspecteur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide

susvisé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « S.E.L.A.S INVICTUS NOTAIRES PARIS »

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en 1998 aux élèves

par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées

Elèves civils français

élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en application de l'article 5 de l'arrêté du

fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1o En première année les candidats ci-après

Candidats français